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C-48.1, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et à l’endroit déterminés par le président.
Celui-ci préside les séances du comité.
Décision OPQ 2021-552, a. 12.
En vig.: 2021-10-28
12. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et à l’endroit déterminés par le président.
Celui-ci préside les séances du comité.
Décision OPQ 2021-552, a. 12.
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